L’état domanial donne les informations contenues dans les registres domaniaux du Ministères en charge de la Construction et d’Urbanisme. Ces informations retracent la vie administrative de la parcelle.
En d’autres termes c’est une procédure relative aux démarches et documents permettant de vérifier le statut d’un terrain. La procédure d’obtention de l’état domanial d’un terrain se fait au guichet unique du foncier avec les documents suivants :
Une (1) photocopie de la lettre d’attribution
Une (1) photocopie de la pièce d’identité
Un (1) extrait topographique ou un (1) plan de situation
Prévoir 5000 par lot pour les frais de dépôt.
Définition
L’État domanial d’un terrain renvoie à la propriété publique de ce dernier, relevant de l’autorité de l’État ou d’une entité publique. Mais, Cette forme de propriété est essentielle pour le développement urbain et rural, ainsi que pour la mise en œuvre de projets d’intérêt général.
D’abord, Dans un contexte urbain, l’État domanial englobe les terrains appartenant à la collectivité publique, tels que les places publiques, les parcs, les équipements sportifs, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures routières. Les autorités locales gèrent et entretiennent ces espaces pour le bénéfice de la communauté.
Enfin, Dans les zones rurales, l’État domanial peut inclure les forêts, les terres agricoles et les réserves naturelles détenues par l’État pour la préservation de l’environnement, la protection des ressources naturelles et la promotion du développement durable.
En outre, La gestion de l’État domanial est cruciale pour assurer une utilisation efficace et équitable des ressources foncières publiques. Les autorités publiques sont responsables de la planification, de l’aménagement et de la régulation des activités sur ces terrains, dans le respect des lois et des réglementations en vigueur.
Enfin, L’État domanial peut également être utilisé pour la réalisation de projets d’intérêt public tels que la construction d’infrastructures publiques, la mise en place de zones d’activités économiques ou la création d’espaces verts.
En résumé, l’État domanial d’un terrain représente la propriété publique de celui-ci, gérée par les autorités pour répondre aux besoins collectifs et favoriser le développement harmonieux des territoires.
