Le Certificat Foncier est un acte de l'administration qui atteste qu'une personne ou un groupe de personnes est détenteur de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective.
- Le Certificat Foncier est un acte de l’administration qui atteste qu’une personne ou un groupe de personnes est détenteur de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective.
- Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre. Il lui permet notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixée par la loi relative au domaine foncier rural
- L’Agence Foncière Rurale (AFOR) délivre le Certificat Foncier.
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