Projet de loi modificatif : code de l’urbanisme en Côte d'Ivoire
PASSAGE DU MINISTRE BRUNO KONE DEVANT LE SENAT POUR LE PROJET DE LOI MODIFICATIF INSTITUANT CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN ADOPTE A L’UNANIMITE.
Le ministre Bruno Nabagné Kone a présenté, ce mardi 4 Mai 2024, face aux membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement du Sénat, le projet de loi modifiant la loi n° 2020-624 du 14 août 2020, instituant Code de l’Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain.
Au total, 15 articles de la loi ont été discutés entre le ministre de la Construction et les sénateurs. À l’issue de ces débats, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les sénateurs présents lors de la séance.
