Le Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale
Chaque village doit avoir son Comité Villageois de Gestion Foncière Rurale (CVGFR)
Si votre village n’a pas de Comité Villageois de Gestion FoncièreRurale, vous ne pouvez pas bénéficier des opérations de sécurisation foncière rurale.
Les Comité Villageois de Gestion FoncièreRurale détiennent le pouvoir de décision dans les opérations de délimitation des territoires de village et de délivrance du certificat foncier.
A ce titre, le Comité Villageois de Gestion FoncièreRurale reçoit les griefs en lien avec le foncier rural. Il se réunit pour le traitement amiable des conflits fonciers et au besoin organise des enquêtes de terrain et recourt à des personnes ressources pour la résolution des dits conflits.
Il rend un avis sur le conflit et informe les parties. En cas de désaccord sur la décision du Comité Villageois de Gestion FoncièreRurale, le dossier de plaintes est transmis au Comité Sous-Préfectoral de Gestion FoncièreRurale (CSPGFR) pour une nouvelle tentative de résolution amiable.
