Pièces à fournir pour une demande d’arrêté de concession définitive (ACD) pour les grande superficies.
UN DOSSIER TECHNIQUE COMPRENANT :
*Vingt et une (21) photocopies du calque en format A3
*Un (01) tableau de calcul de surfaces
*Un (01) rapport du géomètre
*Des calculs liés au géo-référencement de la parcelle
*Un (01) plan de situation ou de localisation au format A4 ou A3.
*Une (01) fiche de demande d’ACD;
*Une (1) fiche de renseignement cadastrale;
*L’original + quatre (4) photocopie de l’attestation villageoise de propriété équivalent;
*Un CD ou une clé USB contenant des données et coordonnées du dossier technique;
*Un avis de servitude pour les dossier du grand Abidjan;
*quatre (4) photocopies de la pièce d’identité donc une (1) en couleur.
