octobre 11, 2024
Les étapes à suivre pour l'obtention d'un ACD. Pour introduire sa demande d’ACD il faut se rendre au guichet unique du foncier au rez-de-chaussée de la tour D sise au plateau (Abidjan, Côte-d’Ivoire)
  • Dossier Technique
  • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI, Attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance)
  • Quatre photocopies de l’Attestation de cession, Attestation villageoise
  • Statut dans le cas d’une société, ONG, communauté et la pièce du représentant
  • Plan de situation
  • Dossier Technique
  • Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance Quatre (4) copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d’Attribution ou du Permis d’Habitation
  • Une (1) fiche de demande de l’A.C. D)
  • Plan de situation
  • Dossier Technique
  • Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI ou Attestation d’Identité ou Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance
  • L’original de l’A.C. P + 4 copies
  • Deux copies du Plan Visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)
  • Une (1) fiche de demande d’ACD
  • Un plan de situation
  • Dossier Technique
  • Quatre (4) photocopies de la pièce d’identité (CNI attestation d’identité, carte consulaire ou passeport et extrait d’acte de naissance)
  • Quatre photocopies (4) d’attestation villageoise,
  • Lettre d’attribution ou autre titre équivalent
  • Une (1) demande d’A.C. D
  • Un plan de situation
  • Un état topographique

Tags Cloud

Agence Foncière Rurale Agrément agréé architectes Attestation villageoise certificat foncier Côte d'Ivoire documents fonciers foncier foncier rural immobilier Immobilier Ivoirien lettre d'attribution Liste des agents immobiliers agrées Liste des promoteurs immobiliers agrées liste officielle ministère de la construction parc des expositions Permis de construire Procédure ACD procédure d'obtention programmes immobiliers slide urbanisme

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *