L'Attestation Villageoise en Côte d'Ivoire
La procédure d'obtention d'une attestation villageoise. L’attestation villageoise est un titre de propriété provisoire. C’est le premier titre de propriété qu’un acquéreur doit posséder à défaut de la lettre d’attribution qui à la même valeur juridique que l’attestation villageoise ou l’ACD (Arrêté de concession provisoire).
- L’attestation villageoise est un titre de propriété provisoire. C’est le premier titre de propriété qu’un acquéreur doit posséder à défaut de la lettre d’attribution qui à la même valeur juridique que l’attestation villageoise ou l’ACD (Arrêté de concession provisoire). C’est un document délivré par un comité villageois qui d’un commun accord décide de céder une terre à une personne physique ou une personne morale.
- Tout client doit avoir en plus de cet titre de propriété un arrêté d’approbation afin de garantir l’achat de la parcelle.
- L’attestation villageoise est d’une importante capital car elle est non seulement un titre de propriété, mais elle est aussi indispensable dans la procédure d’une demande d’ACD
Tags Cloud
Agence Foncière Rurale Agrément agréé architectes Attestation villageoise certificat foncier Côte d'Ivoire documents fonciers foncier foncier rural immobilier Immobilier Ivoirien lettre d'attribution Liste des agents immobiliers agrées Liste des promoteurs immobiliers agrées liste officielle ministère de la construction parc des expositions Permis de construire Procédure ACD procédure d'obtention programmes immobiliers slide urbanisme
