Tout constructeur d’un ouvrage est responsable, envers le maître d’ouvrage ou l’acquéreur. Des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui affectent l’un de ses éléments constitutifs ou équipements, le rendant ainsi impropre à sa destination, même si ces dommages résultent d’un vice du sol. Le constructeur est toutefois déchargé de cette responsabilité. S’il prouve que les dommages résultent d’un cas de force majeure ou du fait du maître de l’ouvrage.
L’Immobilier en côte d’ivoire
