octobre 11, 2024
certificat foncier L'ACCORD PREALABLE D'URBANISME

Un permis d’urbanisme préalable constitue une autorisation accordée avant la concrétisation de projets de construction ou d’aménagement urbains. Cette autorisation est délivrée par les autorités spécialisées en urbanisme et en développement urbain, dans le but de vérifier la conformité du projet envisagé avec la politique d’urbanisme en vigueur. Ce processus permet à l’autorité compétente d’évaluer la faisabilité, la pertinence et la nécessité de réaliser un projet d’aménagement urbain, en accord avec la réglementation d’urbanisme applicable dans la zone concernée.

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