PASSAGE DU MINISTRE BRUNO KONE DEVANT LE SENAT POUR LE PROJET DE LOI MODIFICATIF...
documents fonciers
Investir dans l’immobilier en Côte d’Ivoire peut être attrayant pour plusieurs raisons. Voici quelques-unes...
L’état domanial donne les informations contenues dans les registres domaniaux du Ministères en charge...
Les infractions sur permis de construire entraînent des conséquences légales sérieuses, nécessitant une attention...
Les étapes à suivre pour l'obtention d'un ACD.
Pour introduire sa demande d’ACD il faut...
Le compulsoire est un procès-verbal de cession de droits fonciers entre un acheteur et...
Le Certificat Foncier est un acte de l'administration qui atteste qu'une personne ou un...